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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP
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FERTALG
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FERTALG
GRATECAP, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1650162
Date de dépôt :
22/11/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/11/2020

Présentation de la marque FERTALG

Déposée le 22 novembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FERTALG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRATECAP domicilié(e) Boulevard Wladimir Morch - 17000 - LA ROCHELLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 611 780 198 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TOTAL, SA, DJ/Marques domicilié(e) 2 place Jean Millier A l'attention de Eva BAYO-CHRISTOL, Bur. 02F40 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France.

La marque FERTALG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1650162.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERTALG est expirée depuis le 22 novembre 2020.

GRATECAP a également déposé les autres marques suivantes : CALFERTI , G GRATECAP , SAINFLOR , PHOSAMO , SURPHOS , PROTEIS


GRATECAP, Société par actions simplifiée - Boulevard Wladimir Morch - 17000 - LA ROCHELLE - France - SIREN 611780198


TOTAL, SA, DJ/Marques - 2 place Jean Millier A l'attention de Eva BAYO-CHRISTOL, Bur. 02F40 - 92078 - PARIS LA DEFENSE Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 23 juin 2000 n°2176501 - Publication au BOPI 2000-06-23

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-39

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-10

Inscription le 24 août 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°66554 - Publication au BOPI 1992-08-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-34

Inscription le 30 août 2005 - Changement d'adresse n°417310 - Publication au BOPI 2005-08-30

Inscription le 4 février 2008 - Transmission totale de propriété n°468257 - Publication au BOPI 2008-02-04

Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2010 n°2446407 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-13

Inscription le 26 janvier 2012 - Changement de dénomination n°568107 - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-01-26

Engrais organo-minéraux